Conditions générales de vente

 

Le site bougies-lorena.com est exploité par l'entreprise individuelle Les Bougies de Lorèna, dont le siège est situé rue derrière la ville, 54300 Rehainviller, FRANCE.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Les Bougies de Lorèna

Service Clients

Rue derrière la ville

54300 Rehainviller

Email : bougies.lorena@gmail.com

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Les Bougies de Lorèna et tout client, ci-après dénommé « le Client », effectuées via le site marchand bougies-lorena.com (ci-après le « Site »). Ces ventes concernent des bougies parfumées artisanales et les accessoires associés tels que kits d'entretien, allumettes et/ou emballages et coffrets cadeaux, dans certains cas indiqués sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques des Produits, notamment leur composition, leurs spécifications, indications de dimension et durée d'utilisation, sont présentées sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les illustrations et images présentées sur le Site sont non contractuelles, et le Client doit se référer aux descriptions de chaque Produit pour en connaître les propriétés essentielles.

Chaque commande effectuée par un Client sur le Site est régie par les présentes CG en vigueur à la date de la commande. En passant commande, le Client reconnaît les accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’affecte en aucun cas la validité des autres clauses.

Les Bougies de Lorèna se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CG. En cas de modification, les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client, disponibles sur le Site.

Les CG priment sur toute autre condition qui n'aurait pas été expressément acceptée par les deux parties.

Ces CG s'appliquent exclusivement aux commandes destinées à un usage personnel du Client, à l'exclusion de toutes autres conditions applicables aux ventes en magasin ou à d'autres circuits de distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande à des fins commerciales doit conclure un accord distinct, indépendant des présentes CG.

En passant commande, le Client reconnaît avoir la capacité légale de contracter et d'acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDES

(Pour passer commande, le Client se connecte et suit les étapes indiquées sur le site bougies-lorena.com, à savoir :

• Sélectionner le(s) Produit(s) parmi ceux disponibles sur le Site (les offres restent valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles).
• Remplir son panier en fonction de ses choix et des informations demandées en ligne.
• Compléter un formulaire avec les informations d'identification nécessaires (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone).
• Confirmer la commande après avoir vérifié le récapitulatif affiché à l’écran, comprenant le Prix Tout Compris incluant le montant cumulé des Produits commandés TTC ainsi que les frais de livraison éventuels.

La commande est validée définitivement une fois que le Client a accepté les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé au Client dans les plus brefs délais, reprenant toutes les informations relatives à sa commande. Le numéro de commande est communiqué au Client. La vente est considérée comme conclue après l'envoi de cet email de confirmation.

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et Les Bougies de Lorèna.

Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. Il est donc impératif pour le Client de fournir une adresse électronique valide pour recevoir la confirmation de sa commande.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES & CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Conformément aux exigences légales, Les Bougies de Lorèna fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes, disponibles sur le Site ou dans les présentes CG :

• Les caractéristiques essentielles des Produits vendus,
• Les prix des Produits,
• Les délais de livraison,
• Les informations d’identification et de contact de Les Bougies de Lorèna,
• Les garanties légales applicables aux Produits commandés.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont affichés sur le site bougies-lorena.com, hors frais d'expédition.

Ces tarifs restent fixes et non révisables pendant la période de validité indiquée sur le Site. Les Bougies de Lorèna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix indiqué sur le Site au moment de la commande est celui qui s'applique.

Les frais de livraison, de transport et d'expédition, le cas échéant, sont facturés en supplément selon les conditions précisées sur le Site et calculés avant la finalisation de la commande.

En cas de commande depuis ou vers l'étranger, le Client devient importateur des Produits et peut être soumis à des droits de douane ou d'importation. Ces droits ne relèvent pas de la responsabilité de Les Bougies de Lorèna.

Le paiement total, incluant ces frais, est exigé au moment de la commande. Une facture est envoyée par email au Client lors de la livraison des Produits et est également disponible sur le Site via l’espace client du Client.

Les Produits demeurent la propriété de Les Bougies de Lorèna jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des Produits est payable en totalité au moment de la commande par le Client, via des moyens de paiement sécurisés tels que :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express...)
• PayPal
• Bancontact et Payconiq by Bancontact

Les paiements sont considérés comme définitifs après leur encaissement par Les Bougies de Lorèna.

En communiquant ses informations de paiement, le Client autorise Les Bougies de Lorèna à débiter sa carte bancaire du montant total de la commande. Si le paiement est impossible, la vente est automatiquement résolue et la commande annulée.

Pour les paiements par carte bancaire sur le Site, les conditions générales d'utilisation de la carte du Client et les conventions entre Les Bougies de Lorèna et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Les données bancaires ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON & TRANSFERT DE RISQUES

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse et dans les délais indiqués lors de la commande, mentionnés dans le récapitulatif de celle-ci.

Le Client a la possibilité de choisir parmi plusieurs transporteurs, ce qui peut influencer les délais de livraison comme suit :

• Livraison « Standard » à domicile : jusqu'à 7 jours ouvrés ;
• Livraison « Express » à domicile : jusqu'à 3 jours ouvrés ;
• Livraison en Points Relais ou en Point Retrait : de 5 à 12 jours ouvrés.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés à partir de la date de la commande, telle que confirmée dans l'email de confirmation.

Sauf indication contraire ou indisponibilité d'un Produit, la livraison s'effectue en une seule fois.

En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat via son espace client sur le Site ou par LRAR, en accordant préalablement à Les Bougies de Lorèna un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison. Si la commande est annulée, le Client sera remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l'annulation.

6.2. Transfert des risques

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par courrier postal ou électronique, avec tous les justificatifs nécessaires, dans ce délai. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de défaut de conformité ou de vice apparent avéré, Les Bougies de Lorèna remboursera ou remplacera les Produits défectueux dans les plus brefs délais et à ses frais.

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client lors de la prise de possession physique par celui-ci ou par un tiers désigné. La livraison en France et à l'étranger est assurée par divers transporteurs, et les frais de livraison varient en fonction du poids et du pays de destination, affichés clairement avant la validation de la commande.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les offres et prix affichés sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et que les produits sont disponibles. Si un produit devient indisponible, il est signalé comme épuisé, et le client en est informé avant de finaliser sa commande.

En cas d’indisponibilité ou de difficultés rencontrées après la commande, Les Bougies de Lorèna contactera rapidement le client par e-mail ou par téléphone à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande. Les nouveaux délais de livraison seront communiqués, et le client pourra choisir d'accepter ces délais ou d'annuler sa commande. Tout remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Les Bougies de Lorèna via son compte client ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site internet. Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé dès réception de cette notification.

En cas de rétractation, Les Bougies de Lorèna s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision du client. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf les frais de retour qui restent à la charge du client.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : 

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 

La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. 

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. 

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. 

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité des Bougies de Lorèna :

La responsabilité des Bougies de Lorèna ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande attribuable soit au client, soit à un événement insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Les Bougies de Lorèna ne peuvent être tenues responsables du non-respect de la législation du pays de livraison des produits commandés. Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales avant de passer commande.

La responsabilité des Bougies de Lorèna ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien de la part du client, ou en cas d'usure normale des produits ou d'accident.

10.2. Responsabilité du Client – Comportements :

Le client s'engage à n'utiliser les services du Site et toutes les informations accessibles que pour des raisons personnelles et conformément à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Il s'engage également à ne pas perturber l'usage du Site par d'autres utilisateurs et à ne pas compromettre la sécurité informatique des Bougies de Lorèna ou des autres utilisateurs.

De manière générale, le client s'interdit notamment :

• De porter atteinte aux droits et à l’image des Bougies de Lorèna, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
• D’utiliser le Site ou les produits pour transmettre du contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public, ou contraire aux finalités des produits.
• De fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses lors de son inscription sur le Site ou lors de son utilisation.
• De manquer à ses obligations découlant des présentes conditions générales.
• D’effectuer des paiements en dehors des cas prévus par les présentes.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété des Bougies de Lorèna. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

Tous les droits de propriété intellectuelle appartenant aux Bougies de Lorèna et incorporés dans les produits ou documents fournis au client restent leur propriété exclusive.

Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site bougies-lorena.com sont la propriété exclusive des Bougies de Lorèna. Le nom "Les Bougies de Lorèna" est une marque commerciale, et le Site ainsi que le nom de domaine "bougies-lorena.com" appartiennent aux Bougies de Lorèna.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires des Bougies de Lorèna chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Les informations communiquées par le client sont traitées dans le respect des exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, et peut les modifier à tout moment en contactant les Bougies de Lorèna.

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client, en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel, a le droit, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

Par ailleurs, le client peut également choisir de résoudre le litige en utilisant la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, ou par tout autre moyen alternatif de règlement des litiges, y compris devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – COMMUNICATION, ARCHIVAGE ET PREUVE

Le client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible, à toutes les informations énumérées à l'article L 221-5 du Code de la Consommation, avant de passer sa commande.

Les Bougies de Lorèna archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Bougies de Lorèna seront considérés par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.